1. Préambule et Cadre de Confiance
L’association Bretagne Vivante SEPNB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain et d'identification administrative soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française. Notre relation d'utilité publique repose sur une confiance mutuelle absolue ; nous refusons par conséquent toute commercialisation, location ou cession de vos données à caractère personnel à des tiers.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la nature des informations que nous collectons lors de votre navigation sur notre portail, sur l'utilisation qui en est faite, ainsi que sur vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel est :
BRETAGNE VIVANTE SEPNB
Association régie par la Loi de 1901, Reconnue d'Utilité Publique
Siège social : 19 RUE DE GOUESNOU, 29200 BREST
RNA : W291000557 • SIREN : 777509639
Courriel de contact : atiyarmollaa5690@gmail.com
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre strict de nos objectifs statutaires de préservation des habitats et de médiation populaire, nous traitons deux typologies d'informations :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, courriel, téléphone. Ces informations sont exclusivement recueillies lorsque vous soumettez de manière volontaire notre formulaire d'admission sur la page contact.php. Elles ont pour seule finalité de permettre à notre secrétariat administratif de répondre de manière personnalisée à vos démarches d'information et d'éco-volontariat.
- Données d'observation scientifique (Sciences Participatives) : Dans le cas où un bénévole transmet des données de terrain (coordonnées GPS de l'observation, espèce observée, date), ces informations à caractère scientifique sont archivées à des fins d'inventaire régional. Le nom de l'observateur peut y être rattaché à des fins excluses de vérification scientifique et d'attribution naturaliste réglementaire.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données d'identification repose sur votre consentement explicite, formalisé par le fait de cocher la case d'acceptation obligatoire située au bas de notre formulaire d'admission. Le traitement des données d'observation naturaliste de terrain repose sur l'intérêt légitime de l'association, à savoir l'exécution de ses missions d'utilité publique de surveillance et de préservation environnementale en Bretagne.
5. Durée de Conservation des Données
Bretagne Vivante SEPNB conserve vos informations administratives uniquement pendant la durée techniquement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de renseignements génériques : Les données saisies dans le formulaire de contact sont purgées de nos bases de données dans un délai maximal de 12 mois à compter de la clôture administrative de votre dossier de demande.
- Dossier d'inscription bénévole / éco-volontariat : Les données d'inscription active sont conservées pendant toute la durée de votre engagement effectif, puis archivées pour une durée de 3 ans après votre dernière interaction de terrain, à des fins de traçabilité statutaire interne.
- Données naturalistes scientifiques : Les inventaires d'observation d'espèces et de biotopes sont conservés sans limite de durée, car ils constituent des archives historiques fondamentales indispensables aux études d'impact écologiques à long terme et aux bilans d'audit 2026.
6. Destinataires et Sécurité des Données
Les données collectées sont réservées à l'usage interne exclusif des équipes de Bretagne Vivante SEPNB (membres habilités du secrétariat général, de la direction scientifique et des chargés d'études de terrain). Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est effectué.
Nous mettons en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels rigoureux (protocoles HTTPS, chiffrement des bases locales, contrôle d'accès nominatifs par mot de passe robuste) pour prévenir toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète sous un format structuré.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la correction immédiate de toute donnée administrative inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données de contact de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données le temps d'instruire une réclamation.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée par courrier postal ou par courriel accompagné d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données : atiyarmollaa5690@gmail.com. Nous nous engageons à vous apporter une réponse argumentée dans un délai maximal de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).