1. Nature Exclusives de la Plateforme : Absence Totale d'Activité Marchande
Le présent portail, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association Bretagne Vivante SEPNB dans un but exclusif d'utilité publique, de transparence démocratique et d'information naturaliste de terrain. Ce portail ne comporte aucune dimension commerciale ou marchande.
Par conséquent :
- Il n'est proposé à l'achat aucun bien, produit matériel ou prestation de services payants.
- Il n'y est opéré aucune transaction financière en ligne, aucun traitement de carte bancaire, ni aucun processus de facturation commerciale.
- La plateforme constitue exclusivement un répertoire documentaire gratuit d'éducation populaire, d'observation scientifique et de mise en relation de bénévoles.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation du portail sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute naviguant sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté ces dispositions réglementaires. Bretagne Vivante se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions administratives ou aux exigences du contrôle de l'État pour le statut d'utilité publique, l'exercice de référence étant fixé en 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Scientifiques
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes de prose universitaire, photographies d'illustration associées à leurs numéros d'identification Picsum, logos, chartes graphiques, bases de données d'observation naturaliste) fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle française.
Les dispositions d'usage sont les suivantes :
- Données de terrain et d'inventaire : Les informations relatives aux espèces protégées, aux biotopes et aux jalons opérationnels de préservation scientifique restent la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou de leurs auteurs respectifs. Elles peuvent être librement citées à des fins universitaires ou scientifiques de recherche non commerciale, à la condition expresse de citer la source sous la formulation réglementaire : "Base de Données Scientifiques, Bretagne Vivante SEPNB, 2026".
- Interdiction de captation marchande : Toute aspiration automatisée ("scraping"), toute reproduction ou toute intégration de nos indicateurs d'utilité publique au sein de plateformes d'analyse à but commercial ou publicitaire est strictement interdite sans notre accord préalable écrit et signé par la présidence du Conseil d'Administration.
4. Limites de Responsabilité et Disponibilité
Bretagne Vivante SEPNB s'efforce d'assurer une disponibilité continue du portail et l'exactitude scientifique constante des données publiées. Toutefois, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions techniques temporaires liées à des opérations de maintenance éco-responsable des serveurs hébergés en France.
De plus, bien que nos collectes naturalistes soient conduites par des scientifiques expérimentés, les données de terrain représentent un état de fait observé à un instant T (par exemple, lors de l'audit 2026) ; elles ne sauraient constituer une garantie absolue d'absence ou de présence d'espèces pour des démarches privées d'urbanisme ou de travaux routiers, qui exigent des diagnostics d'évaluation d'impact officiels séparés.
5. Liens Hypertextes Externes
Afin de faciliter la recherche documentaire des internautes et d'orienter les crawlers administratifs, notre portail intègre des liens hypertextes sortants vers des institutions d'utilité publique (par exemple : Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). Bretagne Vivante n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs de ces tiers étatiques, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la pérennité de leurs publications administratives respectives.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent portail et ses CGU sont régis par le Droit Français. En cas de contestation juridique relative à l'interprétation ou à l'application de ces dispositions, et après épuisement de toute tentative de médiation amiable non commerciale menée avec le secrétariat administratif de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs du ressort géographique de notre siège social de Brest.